Les droits de l’Homme

Les droits de l’Homme

Les textes fondateurs

Les droits de l’homme sont le produit d’une longue évolution historique

Révolution Américaine en 1776. Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen en 1789. Déclaration universelle des droits de l’Homme en 1948. Convention européenne des droits de l’homme en 1950. Déclaration des Droits de l’Enfant du 20 Novembre 1959. La Charte internationale des droits de l’homme en 1989. Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine en avril 1997.

Les principes fondamentaux

Les droits de l’Homme sont multiple, universel, inaliénable, indissociable et interdépendant.

Exemple d’interdépendance: le droit au développement implique le droit à l’éducation et le droit à la santé.

Principe de non-discrimination

La non-discrimination est un des piliers des droits de l’homme. Une différenciation dans la loi doit reposer sur des différences dans les faits. Le principe de proportionnalité doit être observé(adéquation des moyens au but recherché).Les caractéristiques des motifs de discrimination sont entre autres le sexe, la race, la couleur, la langue

Principe de souveraineté des états

Le respect de la souveraineté de l’État est un des piliers du droit international. L’ONU ne fait pas d’ingérence, elle peut simplement mettre en place des résolutions pour défendre les droits de l’Homme. Les droits de l’Homme implicite un système démocratique

Les obligations des Etats signataires

Obligations de protéger, mettre en œuvre et respecter les droits de l’Homme.
Exemple du droit à la santé: ne pas restreindre le droit à la santé (respect) – Interdiction des mutilations sexuelle (protéger) – Nombre d’hôpitaux et d’établissement de santé suffisant pour fournir des services accessibles à tous dans des conditions d’égalités (mettre en oeuvre).

Ces obligations impliquent des voies de recours en cas de non-respect (ex cours européenne)  et un droit à réparation (indemnisation, réhabilitation).

Des droits civiles et politiques

Le droit à la vie: toute personne à le droit au respect et à la vie. « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » article 3 de la Déclaration universelle

Le droit à l’intégrité et la dignité de la personne

Le droit à la liberté de la personne

« Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » article 3 de la Déclaration universelle

« Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé. » article 3 de la Déclaration universelle

Le droit un à procès équitable

« Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi… » article 7 de la Déclaration

Le droit à la vie privée et à la protection de la famille

« Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile, ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. » article 7 de la Déclaration

Le droit de circulation

« Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État », « Toute personne a le droit de quitter tout pays » article 13 de la Déclaration universelle

Les droits de l’enfant

Les droits de l’enfant s’inscrivent dans le cadre général défini par la CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT des Nations Unies de 1989

Le droit à la santé

Le droit à la santé est défini par les articles 10 et 11 du préambule de la constitution de 1946 mais aussi par l’Organisation Mondiale de la Santé. Pour l’OMS, le droit à la santé est composé de libertés et des droits. Les libertés renvoient au droit de l’être humain de contrôler sa propre santé et son propre corps mais aussi à son intégrité. Les droits comprennent le droit d’accès à un système de protection de la santé qui garantisse à chacun la possibilité de jouir du meilleur état de santé possible.

Les droits du patient:

L’information et le consentement des patients ou de leur proche

Un dossier médical accessible

Le secret médical

Le refus du traitement / soins ou acharnement thérapeutique par le patient

Ressources utilisées pour préparer la fiche

Vous trouverez ci-dessous quelques liens utiles si vous souhaitez approfondir le sujet

Legifrance – code de la santé publique

Legifrance – Actes professionnels

Site web de l’ordre national des infirmiers

Wikipedia – Le rôle propre infirmier

La charte de la personne hospitalisée sur le site solidarites-sante.gouv.fr

Personnes majeures protégée